Selarl Degoussy P - Tonellot D à Cannes - Experts maritimes
Selarl Degoussy P - Tonellot D à Cannes - Experts maritimes
Check réas en tête de mât - Experts maritimes à Cannes
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Control fonctionnement système de froid - Experts maritimes
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Cannes - Catamaran - Experts maritimes
Cannes - Catamaran - Experts maritimes
Salle des moteurs 30 mètres à Cannes
Salle des moteurs 30 mètres à Cannes
Salle des moteurs - Circuit hydraulique
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Niveau d' huile non respecté - Contre expertises
Niveau d' huile non respecté - Contre expertises
Navire à moteur- Cannes
Navire à moteur- Cannes
Navire à moteur de 33 mètres - Expertise de Préachat
Navire à moteur de 33 mètres - Expertise de Préachat
Navire à moteur à Cannes
Navire à moteur à Cannes

Votre expertise maritime

Le métier d'expert maritime plaisance et transports demande humilité et modestie.
Chaque expertise maritime et transports est réalisée en respectant les chefs de mission en toute indépendance et impartialité.

Par éthique, si une mission requiert des qualités techniques particulières qui ne relèvent point du champ de compétence de l'expert maritime plaisance et transports, ladite mission est refusée.

À chaque début de mission, la visite expertale s'opère par la vérification des documents administratifs du navire ou des marchandises, ainsi que des donnée techniques du navire présentes à bord.

Toute mission nécessite de s'adapter aux situations rencontrées. en conséquence il faut observer, analyser et émettre des conclusions fondées sur un raisonnement rationnel et objectif. Les recommandations émises lors de chaque mission sont établies en toute objectivité.

En outre, dans toute mission le principe du contradictoire est imposé à tous les protagonistes (vendeur - acheteur ; assuré-assureur ; chantier - client).

Enfin, les situations et phénomènes techniques complexes sont retranscrits oralement ainsi que par écrit en les vulgarisant le mieux possible afin de les rendre accessibles à nos différents mandat souvent profanes en la matière.

Expertise de pré-assurance :

Un particulier sollicite l'intervention d'un expert plaisance afin que ce dernier détermine la valeur vénale de son navire lui permettant de l'assurer auprès d'une compagnie d'assurance. Dans ce type d'expertise un contrôle des points suivants est effectué à flot et à terre :
- La structure de coque (œuvres mortes du navire),
- Les équipements de coque (œuvres vives du navire, prises d'eau, vannes de coques, arbres, chaises hélices, safran ou gouvernail),
- Le pont, le cockpit, les superstructures,
- L'accastillage et les équipements de pont,
- Les voiles et le gréement,
- Le(s) moteur(s) et leurs auxiliaires,
- Les réservoirs et circuits de combustible, les circuits d'eau douce, de gaz, de climatisation ainsi que les colliers de serrage,
- Le système de direction (câbles ou circuit hydraulique),
- Les apparaux de mouillage,
- Les moyens d'asséchement (pompes de cale électrique et manuelle) ainsi que le matériel de sécurité,
- Les installations électriques (câblage et disjoncteurs),
- Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, pompe à incendie),
- Les emménagement intérieurs,
- Les instruments d'aide à la navigation.

Expertise prés-transactionnelle ou de préachat : la visite expertale la plus aboutie :

Un particulier sollicite l'intervention d'un expert lors de l'achat d'un navire afin que ce dernier établisse un état du navire et de ses équipements.
Dans ce type de mission, un contrôle des points suivants est effectué, navire à flot et à terre :

- La structure de coque (œuvres vives et mortes du navire),
- Les équipements de coque (prises d'eau, arbres, chaises, hélices, safran ou gouvernail),
- Le pont, le cockpit, les superstructures,
- L'accastillage et les équipements de pont,
- Les voiles et le gréement,
- Le(s) moteur(s) et les auxiliaires,
- Les vannes de coques et tuyaux associés ainsi que les colliers de serrages,
- Les réservoirs et circuits de combustible,
- Le système de direction (câbles ou circuit hydraulique),
- Les apparaux de mouillage,
- Les moyens d'asséchement (pompes de cale électrique et manuelle) ainsi que le matériel de sécurité,
- Les installations électriques (câblage et disjoncteurs),
- Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, pompe à  incendie),
- Les emménagements intérieurs,
- Les instruments d'aide à la navigation
- Les circuits d'eau douce, de gaz, de climatisation.

Par ailleurs, des essais en mer sont effectués afin de vérifier le comportement du navire à la mer, de tester le fonctionnement correct du ou des moteurs de propulsion et des auxiliaires, des instruments d'aide à la navigation, ainsi que de tous les équipements présents à bord.

Des observations et des recommandations sont émises dans un rapport préliminaire.

Un rapport final est rédigé accompagné d'un CD de photographies prises lors de l'expertise.

En outre, nous recommandons de procéder à des analyses d'huiles du ou des moteurs de propulsions, inverseurs et auxiliaires afin de vérifier l'état interne de ces mécaniques.

Expertises suite à un sinistre :

Une compagnie d'assurance missionne un expert maritime suite à un évènement de mer ou une fortune de mer, afin d'évaluer la nature et l'étendue des dommages.
Dans ce type de mission, le principe du contradictoire est respecté en contactant l'assuré ainsi que le tiers ou les tiers, s'il y a un ou plusieurs tiers en cause. Puis à l'appui des devis présentés par ledit assuré et éventuellement des travaux complémentaires non exigés par le client, mais identifiés comme nécessaire par l'expert maritime, un procès-verbal d'expertise est établi en accord bien souvent avec l'assuré afin que ce dernier puisse être indemnisé par l'assureur et ainsi lancer les travaux de réparation de son navire.

Contre-expertises :

Un assurés est en désaccord avec l'indemnisation proposée par son assureur et missionne un expert maritime, afin de démonter que la proposition chiffrée émanant de son assureur est sous-évaluée. en préalable à ce type de mission, le dossier est étudié avant d'accepter ladite mission. Il faut vérifier s'il y a matière à étayer le dossier techniquement et ainsi pouvoir présenter des hypothèses réalistes. Ainsi le principe du contradictoire est mis en place en invitant notre confrère mandaté par l'assureur à assister à une réunion contradictoire. Un rapport est rendu au mandant, lui permettant de se retourner vers son assureur.

Expertises en valeur douanière
:

Un particulier, une société exploitant un navire ou bien l'administration des douanes sollicitent un expert plaisance en vue d'évaluer la valeur vénal dudit navire afin que la taxe à la valeur ajoutée (TVA) soit réglée par la propriétaire. Philippe DEGOUSSY associé au sein de notre SELARL, est Expert maritime indépendant depuis douze ans et assesseur à la commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) depuis six ans. Il est donc habilité par le ministère de l'économie et du budget à évaluer la valeur vénale d'un navire et à rendre un rapport écrit permettant à l'administration des douanes de s'appuyer sur le di rapport et ainsi fixer le montant de la TVA que devra verser le propriétaire du navire à l'Administration Française.

Contrôle et suivi de chantier
:

Un particulier ou une société exploitant un navire missionne un expert maritime pour suivre la réfection d'un navire qui se déroule dans un chantier. Dans ce type de mission, l'expert plaisance n'est pas donneur d'ordre. Il vérifie si les travaux effectués par le chantier sont exécutés selon les règles de l'art. Préalablement à tous débuts de travaux, il est établi un planning de travail avec indication de date de réunion de chantier. Lesdites réunions de clôturent par des procès-verbaux d'avancées des travaux. Le mandant est informé par un compte rendu rédigé à la suite de chaque réunion.

Assister une partie lors d'une expertises judiciaire en tant que conseiller technique :

Lors d'une action en justice exercée par une partie dans un procès, celle-ci sollicite un expert maritime de bien vouloir assister son conseil juridique lors des accédits. Des recommandations, ainsi que des observations sont transmises au conseiller juridique, qui pourra les utiliser dans des dires transmis à l'expert judiciaire, ainsi qu'aux différentes parties au procès.

Diagnostiquer un problème technique
:

Suite à un problème rencontré par un plaisancier ou bien une société exploitant un navire, celui-ci ou celle-ci missionne un expert maritime Plaisance afin de diagnostiquer le ou les désordres structurels ou bien mécanique sur ledit navire. Un rapport est rédigé et selon l'importance des désordres, le navire peut-être déclaré impropre à la navigation.

Conseil en matière de réglementation maritime
:

A la demande d'un plaisancier ou bien d'une société gérant un navire ou bien une flotte de navires, ou désirant importer un navire hors CE, l'expert maritime plaisance sollicité pourra apporter conseils et recommandations en s'appuyant sur la réglementation française en vigueur (Division 240,224, Directive 94/25 concernant les navires de Plaisance de moins de 24 mètres).

Agréage de conteneurs et sinistre transport maritime et aérien de marchandises conteneurisées :

A la demande d'un chargeur l'expert maritime et ou aérien de transport intervient pour vérifier le bon état d'un ou plusieurs conteneurs, à savoir si ce ou ces matériels restent opérationnels pour leur dernier voyage. Par ailleurs l'expert peut intervenir à la demande d'un chargeur pour constater que la marchandise conteneurisée à été "mouillée" ou bien constater que le contenu de la marchandise réfrigéré à subi une rupture de la chaine du froid. En outre, l'expert peut aussi constater que la marchandise transportée à été en partie pillée ou bien détruite lors d'une expédition maritime ou aérienne.